Le galaxie en redressement
judiciaire
j'ose dire enfin !!!
En effet déjà en 2005 la Chambre Régionale de la Cour
des Comptes de Lorraine avait dans son rapport du 25 mai 2005 (oui oui vous avez bien lu en 2005) mis en
exergue la gestion de la Société d'Economie Mixte Galaxie
Amnéville. Qui étaient à l'époque les gestionnaires de la SEM et qui le sont
toujours ?
Posez vous simplement la question !
D'ailleurs Jean Claude Roets se la posait lui aussi
sur son blog le 21 octobre 2011 dans
son post intitulé "N'ayez plus peur" sur http://www.unenouvelleetapepouramneville.com/nayez-plus-peur
:
"Les salaires à 6 chiffres de Monsieur et Madame Revel, de Zimoch et
compagnie… (Après avoir été un boulet pour son beau-père, Eric Revel
s’apprête-t-il à être une croix pour sa mère ?)"
Une SEM cela implique
qu'il s'agisse en grande partie (61%) d'argent public provenant de la
commune qui est l'actionnaire majoritaire. En suite la gestion de la SEM est
confiée à un directoire dans le cadre du Galaxie par le Conseil de surveillance
nommé par les actionnaires. Cela veut dire aussi et c'était bien là la volonté
du Docteur Kiffer qu'il faut que cela puisse rapporter aux Amnévillois à hauteur
de 61% par le biais de la participation majoritaire de la commune.
Mais l'outil a été détourné de sa fonction première et
n'a jamais rapporté de l'argent à la
commune, et cela lui en a même coûté comme le signale la CRCC de Lorraine ( à
voir le rapport public complet) sur :
CHAPITRE 1
les salaires:
3.3.1. Les rémunérations de M. Revel et de Mme Revel
M. Revel a exercé les fonctions de directeur du
développement de la société depuis le 1er janvier 1991. Par contrat du 28
janvier 2000 prenant effet au 1er janvier, l'intéressé a été ensuite engagé en
qualité de directeur.
La convention collective applicable étant celle des
entreprises artistiques et culturelles (personnel technique et administratif),
il a été classé cadre de niveau 1, le niveau
de formation requis par la convention collective étant de bac plus 5.
Son salaire a été fixé à 20 800 F (3 172
euros) (x 13 mois) plus une prime de 2 000 F (305 euros) par jour de manifestation. Le salaire de
référence dans la convention collective était à cette date de 18 000 F (2 744euros).
Au cours du conseil de surveillance du 31 mars 2000,
M. Revel a été nommé président du directoire pour une durée de six années et
Mme Revel en qualité de directrice générale chargée plus spécialement des
relations commerciales. Le conseil de surveillance a pris acte que les contrats
de travail de M. et Mme Revel se poursuivaient dans les mêmes conditions que
précédemment.
Dès le 24 octobre 2000, le conseil de surveillance a décidé
de suspendre, pour la durée de leur mandat, les contrats de M. et Mme Revel et
a fixé leur rémunération nette à 32 500 F
(4 955 euros) pour M. Revel et à 25 625 F (3
906 euros) pour son épouse. Puis le 9 juillet 2001, le conseil de
surveillance a retenu l'attribution d'un treizième mois au président du
directoire ainsi qu'à la directrice générale.
Le 23 décembre 2002, le conseil de surveillance a, sur
un rapport de son président, fixé la rémunération mensuelle de Mme Revel à 4 936,40 euros (13 mois) au lieu de 3
936,40 euros précédemment avec un effet rétroactif au 1er septembre 2002. Cette
augmentation de 25,4 % serait due au surcroît de travail de l'intéressée
résultant du départ du responsable commercial. Au cours de cette même séance,
il a décidé d'attribuer une prime exceptionnelle de 15 000 euros à M. Revel,
prime qui n'a pas été versée.
Le 29 septembre 2003, le conseil de surveillance a
pris acte de la décision de Mme Revel de démissionner de son mandat. Cette
démission a été effective au 1er novembre 2003, M. Revel restant alors seul
membre du directoire, de façon contraire aux dispositions statutaires. Enfin le
2 janvier 2004, Mme Revel a réintégré le directoire en qualité de directrice
générale détenant le même pouvoir de représentation que le président et pouvant
ester en justice. Ces dispositions sont autorisées par les statuts.
Dans sa réponse du 21 mars 2005, le président, qui ne
conteste pas l'observation de la chambre, rappelle que l'exercice 2003 portait
sur 18 mois et que les rémunérations mentionnées sont des rémunérations brutes.
Il ajoute qu'il n'y a pas eu de jetons de présence versés et qu'il a renoncé à
la prime qui lui a été consentie, prime qui n'a jamais été versée.
CHAPITRE 2
les avantages :
3.3.2. Les autres avantages consentis aux membres du
directoire
- Véhicule de fonction
Le conseil de surveillance du 9 juillet 2001 a
entériné la mise à disposition du président du directoire, depuis novembre
2000, d'un véhicule de fonction, une jeep " Cherokee " "
laquelle est utilisée par l'intéressé à concurrence de 80 % à titre professionnel
et 20 % à titre privé ". Il ne semble pas que le président du directoire,
M. Revel avait, en novembre 2000, reçu une habilitation du conseil de
surveillance pour décider de louer un véhicule réservé à son seul usage.
Sans rechercher l'exhaustivité des coûts liés à ce
véhicule, sa location et l'assurance ont représenté une charge de 11 785 euros sur l'exercice 2001 et de 17 925 euros sur 2002/2003 (18 mois).
- Remboursement de frais du président du directoire
Le président du directoire, M. Revel a bénéficié, de
2000 à 2003, au vu des pièces justificatives fournies à la chambre, de la prise
en charge des frais qu'il a engagés pour un montant de l'ordre de 54 684 euros.
Dans la totalité des cas, ont été relevées l'absence
d'ordre de mission, ou plus simplement l'absence de précision sur l'objet de la
mission ou du déplacement, dans de nombreux cas, l'absence de référence des
personnes invitées pour des frais de restauration ou d'hébergement, l'absence
d'indications sur les raisons de sa présence à des spectacles, l'absence
d'informations sur l'achat d'un téléphone portable ou de boissons, sur les
locations de voiture...
Les notes de frais prévoyaient pourtant, au moins
depuis 2001, une rubrique précisant l'indication de la nature du déplacement.
Mais cette information n'a jamais été donnée.
Dans sa réponse, le président indique que ces
indications sont dues pour le personnel et non pour les dirigeants et il estime
que les dirigeants n'ont pas à demander d'ordres de mission.
Au demeurant, le président du directoire n'a jamais
rendu compte au conseil de surveillance de l'objet de ses déplacements et il
est difficile dans ces conditions, d'établir que ces frais ont toujours eu un
lien direct avec le fonctionnement de la société. Ils ne semblent pas de
surcroît avoir fait l'objet, pour la totalité de leur montant, d'une
déclaration aux services fiscaux au titre des avantages en nature.
- Remboursement de frais de Mme Revel
Mme Revel a reçu, selon les pièces justificatives
transmises à la chambre, des défraiements à hauteur d'environ 11 699 euros sur la même période, sans que
ne soient produites plus de justifications que pour le président du directoire.
Dans sa réponse, l'intéressée considère également,
s'agissant d'une société d'économie mixte, que ses déplacements et autres frais
n'avaient pas à être soumis à l'établissement d'ordres de mission.
Voilà
pour le premier petit extrait du rapport public de la cour de comptes que l'on
trouve sur internet.
De
très bons salaires qui s'augmentent tous seuls et de très confortables
avantages sans aucune justification.
Quand les résultats sont là et en adéquation avec les rémunérations
alors OK oui à 200% c'est du gagnant gagnant. Mais lorsque ce n'est pas le cas,
lorsque la SEM ne fait pas de le moindre bénéfice ou pire lorsque l'avenir de
la structure devient critique au point qu'il faille solliciter les
actionnaires, une fois le capital social initial consommé, pour mettre la main
au portefeuille et renflouer les caisses les gros salaires et avantages
deviennent indécents, immoraux voire malhonnêtes vis à vis des
Amnévillois. Il faut savoir se remettre
en question, baisser ses avantages et émoluments voire ne pas prendre un centime ou démissionner,
or rien de tout cela n'a été fait par
ce couple de bons gestionnaires voilà l'avis de la CRCC de lorraine :
"Les capitaux propres de la société d'économie
sont inférieurs à la moitié du capital social depuis plus de deux ans (2003,
2004). Ainsi, au 30 juin 2004, ils étaient négatifs de moins 451 407 euros alors que le capital social
initial était de 160 000 euros.
Lorsque dans une société et à l'occasion de l'exercice de sa mission, le
commissaire aux comptes relève « des faits de nature à compromettre la
continuité de l'exploitation », il doit déclencher une procédure d'alerte qui
comprend trois phases décrites à l'article L234-1 du Code de commerce ".
Pour sauver la mise des gestionnaires et éviter la
faillite de la SEM La commune en tant qu’actionnaire majoritaire avait alors
mis la main au portefeuille sous la forme d’un apport très important de
trésorerie sur le compte courant associé, une somme de 400 000€.
Maintenant ces profiteurs et leurs amis veulent faire
croire que c'est la faute à la commune à l'équipe municipale actuelle si depuis 2011 la situation s'est
aggravée. Depuis cette date il est demandé à ces bons gestionnaires de montrer
tous les documents comptables relatifs
à leur bonne gestion et rien de plus. Mais peut être que fournir les
justificatifs de leurs dépenses, avoir les explications circonstanciées sur les
salaires par rapport aux résultats
d'exploitation ce sont des demandes vexatoires ? Un crime de lèse majesté peut
être ? La commune a commis une seule erreur sur ce dossier celle n'avoir pas
ouvert (ou voulu ouvrir) les yeux
plutôt pour se rendre compte de la médiocrité de la gestion du Galaxie
et des salaires exorbitants des gestionnaires (au regard des résultats) comme
le met en lumière le rapport de 2005.
Il ne faut pas croire
les délires de ces pleureuses intéressées (en vacances tous frais payés
y compris la petite prime de 500€ bien utile)
ces allégations mensongères sont lancées pour jeter le trouble sur la réalité de la situation, brouiller les cartes. Le respect un certain candidat en parle beaucoup mais le
pratique peu.
Le galaxie en redressement judiciaire ne veut pas dire
cessation d'activité et encore moins licenciement du personnel (sauf peut pour
les mauvais gestionnaires qui vont devoir certainement s'expliquer enfin) loin
s'en faut. Ce n'est simplement qu'une analyse approfondie impartiale de la
situation économique, faite par des experts indépendants mandatés, par un juge
commissaire ayant pour but de vérifier
l'état de santé de l'entreprise, de
décider de ce qu'il faut faire pour qu'elle puisse repartir de plus belle
et ma foi si des actes anormaux, voire répréhensibles ont conduit la structure à cette situation, la justice tranchera
et poursuivra les coupables.
Je veux bien qu'on pleure et qu'on défende ses acquis mais de la à vouloir passer pour des victimes alors que depuis le début pendant des années ce sont les amnévillois qui ont été floués je trouve cela un peu fort.
La municipalité actuelle veut tourner la page et c'est tant mieux, place à la transparence, fini les privilèges éhontés, mais c'est aussi pour cela que certains n'hésitent plus et se lancent dans les attaques les plus basses et les mensonges les plus sordides.
La municipalité actuelle veut tourner la page et c'est tant mieux, place à la transparence, fini les privilèges éhontés, mais c'est aussi pour cela que certains n'hésitent plus et se lancent dans les attaques les plus basses et les mensonges les plus sordides.
Maintenant comme l'a fort justement dit Caius Julius
Caesar Aléa Jacta est !
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